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Le site www.agence-dcm.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’Agence DCM s’efforce de fournir sur le site www.agence-dcm.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elle soit de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.agence-dcm.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.agence-dcm.com ne sont pas exhaustifs : ils sont donnés sous réserve de modifications.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du

6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).